Escroquerie à la formation: Le tribunal a rendu son délibéré

Escroquerie à la formation: Le tribunal a rendu son délibéré

L’AGEFICE s’était portée partie civile , le jeudi 26 octobre 2017, devant le tribunal correctionnel de Caen, dans une affaire d’escroquerie à la formation.

Le tribunal a con­damné le gérant à 2 ans de prison, dont douze mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans et l’interdic­tion de gérer une entreprise pendant 10 ans.
Le commercial formateur et 5 commerçants ont eux aussi été condamnés.

AGEFICE_ESCROQUERIE_A_LA_FORMATION_JUGEMENT_DECEMBRE_2017

Actualisation des critères pour l’année 2018 : Précisions & Changements au 1er janvier 2018

Actualisation des critères pour l’année 2018 : Précisions & Changements au 1er janvier 2018

Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE s’est réuni il y a quelques jours, afin de décider des critères pédagogiques et financiers applicables pour toutes demandes de financement d’actions de formation de l’année 2018.

Ces nouveaux critères s’inscrivent dans la continuité des actions menées ces dernières années.

Ils attestent de la volonté du Conseil d’encourager l’accès à la formation professionnelle pour le plus grand nombre, tout en veillant à la maîtrise des fonds mobilisés.

L’AGEFICE, fidèle à ses missions, a encore renforcé cette année, ses actions d’évaluation de la satisfaction des dirigeants financés, ses contrôles des formations dispensées et l’optimisation des services proposés aux chefs d’entreprise.

Ajustement des plafonds financiers pour l’année 2018

Les plafonds financiers de l’AGEFICE pour l’année 2018 ont été réévalués comme suit :

  • Pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues : 2.450€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure.
  • Pour les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales : 1.400€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure

Disparition annoncée du RSI

Le RSI est appelé à disparaître.

Les services de l’ACOSS ont confirmé à l’AGEFICE que la suppression du RSI n’aura aucune incidence sur la délivrance des attestations CPF pour 2018.

Ajustement des conditions préalables à l’accord de financement

Concernant les dates de formation annoncées sur les demandes de prises en charge

L’accord de prise en charge est émis au regard des critères établis par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE.

Afin d’accomplir ses missions de contrôle, l’AGEFICE doit avoir connaissance des dates de réalisation de la formation avant le début de celle-ci. Les périodes de formation (exemple : de mars à octobre) sont donc à proscrire.
Il relève de la responsabilité de l’organisme de formation de respecter les dates mentionnées sur la convention de formation (ou sur la demande de prise en charge) et d’informer l’AGEFICE dans les meilleurs délais de toute modification.

Pour informer l’AGEFICE, un formulaire dédié est mis à disposition.

En l’absence de dates précises, les demandes de financement d’actions de formation pourront être refusées.

Ajustement des critères concernant les formations qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE

Durée minimale d’une action de formation

La durée minimale d’une action de formation est désormais fixée par l’AGEFICE à 7h. Les formations dont la durée est inférieure à 7 heures ne seront donc plus financées.

Formations dispensées par un organisme de formation qui n’a pas satisfait aux opérations de contrôles de l’AGEFICE

Dans le respect de la réglementation et conformément à son habilitation, l’AGEFICE conduit des opérations ayant pour objet de vérifier le respect des critères de prise en charge, la conformité des documents et justificatifs reçus au regard des prestations proposées, le suivi effectif de l’action par le bénéficiaire de l’action de formation et l’assiduité de ce dernier.

Les actions de formation dispensées par un organisme de formation, pour lequel il aura été constaté des anomalies significatives lors de ces opérations de contrôles de l’AGEFICE, ne pourront pas faire l’objet d’une prise en charge.

>> En savoir plus sur les contrôles opérés par l’AGEFICE

Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. À partir du 1er janvier 2018, le CPF sera ouvert aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs…), aux professions libérales ou professions non salariées, et à leurs conjoints collaborateurs.

  • Comme pour les salariés, leur compte est alimenté de 24 heures par année d’activité jusqu’à un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.
  • L’alimentation du CPF sera subordonnée à l’acquittement effectif de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
  • Ce compte CPF ne pourra donc être mobilisé qu’à partir du 1er janvier 2019.

En l’absence des décrets d’application et dans l’attente de la mise en oeuvre des outils qui permettront de prochainement piloter ce CPF des indépendants, les demandes de financement d’actions de formation des travailleurs indépendants qui souhaiteraient mobiliser des heures CPF acquises sous un statut de salariés seront examinées au cas par cas par la Commission de l’AGEFICE constituée à cet effet.

Ajustement des justificatifs à produire

Concernant les factures

Dans le cadre de ses critères de financement et sauf opérations spécifiques, l’AGEFICE n’intervient qu’en remboursement des frais pédagogiques engagés par ses ressortissants pour se former : Il est donc toujours demandé une facture acquittée, justifiant que le bénéficiaire a effectivement payé la facture au remboursement de laquelle, il demande à l’AGEFICE d’intervenir.

Les références bancaires ne sont désormais plus demandées sur les factures justifiant du paiement des prestations de formations (hors actions spécifiques). La mention acquittée est donc suffisante.

Cependant, comme c’était le cas précédemment, il sera à préciser aux chefs d’entreprise bénéficiaires d’un financement de l’AGEFICE qu’ils sont responsables vis-à-vis de l’organisme de formation dispensateur du paiement des prestations.

Concernant les formations en présentiel

L’attestation de présence est désormais remplacée par l’attestation d’assiduité. Toute demande de remboursement, doit être accompagnée de cette attestation d’assiduité ET de la ou des feuilles d’émargement.

Il est rappelé que les organismes de formation ont par ailleurs l’obligation de tenir à la disposition de l’AGEFICE les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire et ce, pour une durée de 10 ans.

Concernant les formations à distance

Toute demande de remboursement, doit être accompagnée de cette attestation d’assiduité.

Dans le cas des formations assurées à distance, le ou les relevé(s) de connexion doivent impérativement et systématiquement être transmis. Ils remplacent, pour ces actions, la ou les feuilles d’émargement.

Il est rappelé que les organismes de formation ont, là encore, l’obligation de tenir à la disposition de l’AGEFICE les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire et ce, pour une durée de 10 ans.

Concernant les formations en partie à distance

L’attestation de présence est désormais remplacée par l’attestation d’assiduité.

Toute demande de remboursement, doit être accompagnée de la ou les feuille(s) d’émargement, ainsi que du ou des relevé(s) de connexion.

Les organismes de formation doivent tenir à la disposition de l’AGEFICE pour une durée de 10 ans les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire.

Conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’AGEFICE, il est précisé que dans tous les cas, le montant financé restera calculé sur la base du nombre d’heures effectivement réalisé.

Contrôles et engagements des organismes de formation

Dans le respect de la réglementation et conformément à son habilitation, l’AGEFICE a conduit, au cours de l’année 2017, des opérations de contrôles auprès des organismes de formation dispensant des actions de formation qui bénéficient d’un financement par notre dispositif.

Si la très grande majorité de ces contrôles se sont déroulés avec la pleine collaboration des organismes concernés, certains organismes de formation se sont montrés réfractaires à cette démarche.

Ainsi, il est désormais précisé que l’AGEFICE est susceptible de réaliser un contrôle de service à l’occasion de toute action de formation pour laquelle elle a reçu une demande de prise en charge.

Il sera précisé qu’en application de nos critères,  l’organisme de formation dispensateur accepte par avance que l’AGEFICE puisse :

  • solliciter auprès des bénéficiaires et des prestataires de formation toutes informations ou pièces complémentaires (par téléphone, par mail, par courrier, par questionnaire notamment) ;
  • mener directement ou via un prestataire dédié, sans information préalable, toutes opérations ponctuelles et inopinées de contrôle avant, pendant et après la réalisation des actions de formation.

En cas de refus par l’organisme, de non-respect de ces dispositions ou si des irrégularités devaient être constatées à l’occasion d’un contrôle réalisé, et en fonction de leur récurrence et de leur gravité, l’AGEFICE se réserve le droit d’appliquer les mesures suivantes :

  • suspension des accords prises en charge et du règlement des financements accordés,  y compris durant la période où des investigations complémentaires devraient être conduites ou dans l’attente d’une régularisation de la situation ;
  • demande de remboursement de tout ou partie des financements accordés ;
  • refus de tout financement ultérieur ; • refus de candidature lors des appels à projets ou à proposition(s) ;
  • retrait de la mention de l’organisme du site internet de l’AGEFICE, voire suppression des droits d’accès à certains contenus privatifs; • signalement aux services de l’Etat ;
  • suspension de toute collaboration avec l’organisme.

L’AGEFICE se réserve également le droit d’appliquer ces mêmes mesures si :

  • des écarts sont constatés lors de l’étude de la demande de financement ou de remboursement ;
  • les critères, procédures et formalismes de l’AGEFICE ne sont pas respectés par l’organisme ;
  • des réclamations et signalements, graves et récurrents, sont faits par les ressortissants de l’AGEFICE ou d’autres financeurs ;
  • des rapports de contrôle de services de l’Etat signalent une fraude ou autre dysfonctionnement susceptibles de donner lieu à une sanction.

Information concernant les professions de montagne

pour toutes les demandes parvenant au siège de l’AGEFICE à compter du 1er janvier 2018

 

Face aux difficultés rencontrées par certains professionnels, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE, à l’invitation expresse du Ministère, avait accepté la poursuite, à titre transitoire pour 2017 et, dans l’attente d’une clarification de ces modalités, du financement dérogatoire des dirigeants d’entreprise refusés par certains confrères financeurs de la formation professionnelle.

Ces modalités ont été précisées par l’article 15 du PLFSS 2018 qui vient d’être adopté.

Ainsi, conformément aux informations qui nous ont été transmises par la DGEFP, par la Direction nationale du recouvrement des travailleurs indépendants de l’ACOSS et par le Directeur Général du FIF PL, nous vous confirmons par la présente :

  • Que les professions de montagne sont bien répertoriées dans le système d’affiliation comme professions libérales relevant du FIF PL ;
  • Qu’il convient dès lors, à compter du 1er janvier 2018, que les demandes de financement d’actions de formation soient désormais adressées au FIF PL ;
  • Que le FIF PL s’est, d’ores et déjà, engagé à prendre en charge les professions de montagne à compter de cette date.

En conséquence, l’AGEFICE ne sera plus en capacité de financer les professionnels de montagne dont l’attestation CFP mentionne le FIF PL comme FAF compétent pour 2018 : Seuls les chefs d’entreprise dont l’attestation CFP mentionne l’AGEFICE comme fonds d’assurance formation compétent sont éligibles à notre dispositif pour 2018.

Datadock

Depuis 2016, l’AGEFICE est membre de Datadock. La plateforme Datadock est une base de données unique qui vise à simplifier le référencement des organismes de formation.

En pratique, les organismes de formation viennent s’y déclarer une fois pour l’ensemble des financeurs en renseignant les 21 indicateurs et modes de preuve associés.
Les financeurs procèdent à l’examen des déclarations des organismes de formation et à leur référençabilité, si l’ensemble des éléments de la déclaration est validé.
Il est précisé que les démarches de déclaration sur l’outil Datadock n’ont pas été une cause d’exclusion des organismes de formation des financements de l’AGEFICE jusqu’à présent.

Pour autant, dans le cadre de la politique menée par l’AGEFICE, cet enregistrement pourra être exigé.

Si tel devait être le cas, les organismes de formation en seraient préalablement informés. Le cas échéant, le refus d’un organisme de formation de se mettre en conformité pourrait conduire à un refus de financement des actions de formation proposées par ce dernier.

Caen : l’AGEFICE partie civile dans une affaire d’escroquerie à la formation

Caen : l’AGEFICE partie civile dans une affaire d’escroquerie à la formation

Le tribunal correctionnel de Caen s’est penché, le jeudi 26 octobre 2017, sur une escroquerie à la formation professionnelle.

Selon le déroulé de l’enquête, l’organisme de formation, l’entreprise Hej, à Giberville, près de Caen aurait comptabilisé 495 formations, 408 seraient frauduleuses.
En tant qu’organisme financeur de la formation professionnelle pour ses ressortissants (travailleurs non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services), l’AGEFICE a été appelée au financement de formations qui n’auraient pas été réalisées et s’est portée partie civile dans cette affaire, dont le jugement sera rendu le 21 décembre 2017.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article publié par Ouest-France concernant cette affaire.

Une copie de cet article est par ailleurs disponible en téléchargement – au format Pdf :

Caen : Une affaire d’escroquerie à la formation

L’AGEFICE publie son rapport d’activité 2016

L’AGEFICE publie son rapport d’activité 2016

Éric CHEVÉE

Éric CHEVÉE

Président de l’AGEFICE - Mandataire CPME

SE FORMER, C’EST PRÉVOIR

Surtout dans un environnement économique et sociétal aussi changeant qu’aujourd’hui !
Surtout pour les indépendants !

La transformation numérique de la société, les mutations économiques et environnementales, les nouvelles aspirations des clients-consommateurs, impactent fortement tous les métiers, toutes les structures et les dirigeants indépendants du commerce, des services et de l’industrie ont besoin d’intégrer ces évolutions dans leurs pratiques professionnelles.

Le dirigeant indépendant, souvent seul dans l’exercice de sa profession et confronté aux difficultés du quotidien, s’il veut continuer à prospérer, ne peut ignorer cette transformation. La formation professionnelle doit l’y aider. Elle ne doit pas être une contrainte, mais au contraire, être perçue comme un atout supplémentaire dans la manche du dirigeant, celui qui fait la différence, qui permet de progresser et de pérenniser l’entreprise.

En participant à lever les freins de l’accès à la formation professionnelle, en proposant au dirigeant des solutions de formations simples, accessibles, de qualité contrôlée, efficaces pour son métier, adaptées pour sa montée en compétence, qui lui permettent aussi de développer des outils d’analyse de son entreprise et de son environnement, l’AGEFICE contribue activement au développement de la formation des chefs d’entreprise . Et cela à un coût raisonnable et maîtrisé grâce au principe de la mutualisation financière qui assure, de plus, l’accès à un nombre toujours plus grand de bénéficiaires.

Revaloriser son réseau, améliorer la communication avec l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, développer de nouvelles actions de formation, accompagner l’évolution de la formation professionnelle… ce sont les nouvelles ambitions de l’AGEFICE qui s’expriment tout au long de ce rapport d’activité,certes formel, mais qui montre qu’il y a une réalité de la formation des indépendants qui monte en puissance – l’activité a augmenté de 39 % depuis 2012 –, qui propose des solutions innovantes – comme la mallette du dirigeant –, qui se transforme et s’enrichit de nouveaux process – comme le Compte Personnel de Formation pour les indépendants pour le 1er janvier 2018.

En accédant à la présidence de ce bel outil qu’est l’AGEFICE, dont le métier évolue lui aussi sous l’influence de la digitalisation de l’économie, je sais pouvoir compter sur un conseil d’administration
qui travaille à des solutions encore plus efficaces, encore plus mutualisées, encore plus rapides, qui intégreront de nouveaux outils pédagogiques numériques et qui apporteront des solutions communes à la fois au chef d’entreprise indépendant, mais aussi à ses salariés.
Fruit d’une parfaite synergie du décisionnel et de l’opérationnel, notamment au travers de l’implication des administrateurs, des antennes locales (Points d’Accueil) et des équipes salariées, l’activité de l’AGEFICE a, ces dernières années, affiché une progression constante et maîtrisée de l’ensemble de ses indicateurs.
Je suis heureux de vous présenter le rapport d’activité 2016 de l’AGEFICE qui, au-delà des chiffres qui restent essentiels, démontre la vision de la formation professionnelle qui est la nôtre.

Visualiser et/ou télécharger le rapport d’activité 2016

Pour en savoir plus sur le financement de la formation professionnelle continue des commerçants, vous pouvez consulter les rapports d’activités sur le site de la DGE : Direction Générale des Entreprises

Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie,et des Finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services.
L’AGEFICE diffuse le 5ième numéro de sa revue

L’AGEFICE diffuse le 5ième numéro de sa revue

La revue AGEFICE Infos est un document d’information sur l’actualité de la formation professionnelle des indépendants à destination des cabinets comptables, experts-comptables et de conseil.

En partenariat avec Les Echos Publishing, l’AGEFICE édite depuis la fin de l’année 2015, une revue relative à l’actualité de la formation professionnelle.
Son contenu vise prioritairement les travailleurs non-salariés et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés.
L’AGEFICE Infos est adressée par voie postale à environ 15 000 professionnels cabinets comptables, experts-comptables et professionnels du conseil.
Elle contient des données techniques mais aussi articles d’actualité qui intéressent les ressortissants de l’AGEFICE, ainsi que les organismes de formation qui souhaitent se tenir informés des sujets qui concernent les dirigeant(e)s d’entreprise, les tendances et le financement de la formation professionnelle.

Au sommaire de ce numéro :

  • Le Compte Personnel de Formation des Travailleurs Indépendants,
  • La nouvelle gouvernance de l’AGEFICE,
  • La mise en place de formations aux Négociations Collectives,
  • La Silver Economie,
  • Et de nombreuses autres informations à lire dans ce 5ième numéro de la revue
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