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L’AGEFICE actualise ses plafonds financiers pour 2022
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Au cours des deux dernières années, L’AGEFICE n’a cessé de faire évoluer ses modalités, ses dispositifs et ses outils.
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Ce sont ces évolutions qui ont permis, dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire de la Covid-19, de continuer à développer l’accès à la formation des chefs d’entreprise (plutôt que de le stopper) et ce, malgré les reports d’échéances de versement de la CFP accordés aux travailleurs non-salariés.
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Ce sont également ces évolutions qui, associées aux décisions sans précédent de la gouvernance de l’AGEFICE, ont permis de soutenir l’accès à la formation de l’ensemble des travailleurs indépendants au travers de plafonds financiers particulièrement incitatifs, afin de permettre à nos ressortissants de faire face à la crise sanitaire ou de les aider à rebondir à l’issue de celle-ci.
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Ce contexte exceptionnel a bien évidemment eu des conséquences sur le nombre de demandes de financement reçues comme sur nos délais de traitements.
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Des mesures ont donc été prises en cours d’année afin de réduire ces délais, d’alléger les procédures et de faciliter les remboursements, qui peuvent désormais être réalisés par virement.
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Ce même contexte a aussi impacté notre équilibre financier.
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Les engagements financiers accordés durant cette période ont été sans précédent et sans commune mesure avec les ressources collectées, notamment concernant le public spécifique des autoentrepreneurs.
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S’il était inenvisageable pour le conseil d’administration de l’AGEFICE de priver ses ressortissants de la capacité de se former, de rebondir ou d’envisager une reconversion professionnelle, il était également anticipé que l’investissement réalisé au bénéfice de la montée en compétences de nos ressortissants ne pourrait se prolonger durablement dans les mêmes conditions.
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Avec plus de 90M€ engagés au titre de la formation professionnelle en 2021, l’AGEFICE devra poursuivre ses missions en 2022, avec des engagements diminués de moitié.
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C’est ainsi, avec l’objectif renouvelé de faciliter l’accès à la formation du plus grand nombre, celui de continuer à faire évoluer ou à moderniser nos dispositifs, tout en tenant compte des contraintes budgétaires pour l’année à venir, que la gouvernance de l’AGEFICE a dû réaliser les arbitrages permettant d’ajuster ses critères pour 2022.
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Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter.
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Les plafonds financiers applicables à compter du 1er janvier 2022
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La durée minimale d’une action de formation est ramenée à 3 heures.
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Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant :
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- 2100€ pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 10€,
- 210€ pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 10€.
- 2100€ pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles).
Les attestations à 0€, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE.
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Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante :
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- Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, en individuel et en face à face est reconduit à 50€ de l’heure,
- Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, de manière collective est ajusté à 35€ de l’heure,
- Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière synchrone (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à 35€ de l’heure,
- Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière asynchrone (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est ajusté à 20€ de l’heure.
Les dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles selon leur calendrier annuel de mise en œuvre à l’ensemble des publics éligibles : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok).
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Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette.
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Nous vous rappelons que tout report doit être signalé à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré.
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Téléchargez le tableau récapitulatif de ces critères :
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À partir du 1er janvier 2022, tout organisme de formation doit être certifié Qualiopi afin de continuer à voir ses formations financées par l’AGEFICE.
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Si tel n’est pas le cas et dans l’attente de la confirmation d’un arrêté du ministère du Travail à paraître, une période transitoire pourra être accordée jusqu’au 31 mars 2022 pour tout organisme de développement des compétences ayant signé un contrat avec un certificateur ou en instance de labellisation au 1er janvier 2022.
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L'AGEFICE et l'ensemble de ses collaborateurs vous souhaitent de belles fêtes de fin d'année.
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Stéphane Kirn,
Directeur de l’AGEFICE
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