A Propos


L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.
L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des Dirigeants non-salariés et de leurs Conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.

Réforme de la formation professionnelle : l'ouverture du CPF aux indépendants

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, etc.). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) ; le futur CPF de transition professionnelle remplacera le congé individuel de formation (CIF).

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" prévoit qu’une part de la contribution des non-salariés destinée à leur formation serve à financer le CPF et le CEP. L'ouverture du compte personnel de formation (CPF) au bénéfice des travailleurs non-salariés sera ainsi financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations et vers France compétences, ce qui ne sera pas sans conséquences.

Certaines dispositions du projet de loi « avenir professionnel » inquiètent l’ AGEFICE, qu’il s’agisse notamment de la manière dont est envisagée la mise en œuvre du CPF pour les indépendants, des conséquences de celle-ci sur la capacité des FAF à maintenir l’accompagnement à la formation des chefs d’entreprises et autoentrepreneurs, ou de son impact sur la philosophie générale du nouveau CPF. Sur ce sujet, nous relayons la dépêche qui vient d'être publiée par AEF info sous le titre "Formation des travailleurs indépendants : l’AGEFICE s’inquiète des risques liés au projet de loi avenir professionnel", qui revient sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre d’un CPF (compte personnel de formation) universel étendu aux indépendants et les risques qu'elles représentent.

Pour comprendre les enjeux de cette réforme dans le cadre spécifique des droits à la formation des travailleurs indépendants, nous vous invitons à lire la très intéressante chronique que Jean-Marie LUTTRINGER, expert en droit de la formation, vient de publier sous l'intitulé « Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? ».

Enfin et parce vous êtes les premiers concernés par les conséquences que ces mesures pourraient avoir sur votre liberté de choisir les formations dont vous avez besoin et d’accéder aux fonds de la formation pour les financer, l'AGEFICE vous donne la parole et vous invite à participer à la consultation nationale en complétant le formulaire ci-dessous.

Nous vous remercions par avance de vos réponses.

Cliquez-ici pour participer à la consultation

A qui s'adresse l'AGEFICE

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d’Entreprise (ou le Conjoint collaborateur) qui souhaite se former doit être ressortissant de l’AGEFICE.
Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s’adresser à d’autres dispositifs.

En savoir plus sur les Ressortissants de l'AGEFICE

Quelles sont les formations financées

Le Conseil d'Administration de l'AGEFICE actualise régulièrement les critères de prise en charge.
Ces critères détaillent les actions qui sont susceptibles d'être financées, celles qui sont financées sous conditions et celles qui ne sont pas susceptibles d'être financées par l'AGEFICE.

En savoir plus sur les actions qui peuvent être financées.

Zoom sur la Mallette du Dirigeant

La Mallette du Dirigeant est une opération innovante, initiée par l'AGEFICE pour permettre aux Dirigeants de se former, sur des sujets prioritaires, sans avoir à faire l'avance de fonds.

En savoir plus sur l'opération "Mallette du Dirigeant"

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Demandes de prise en charge

2018 2017 2016
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Mallette du Dirigeant : Additif (seul)

AGEFICE : Additif demande de prise en charge - Opération  "Mallette du Dirigeant". Version éditable.

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Date modified: 18 - 04 - 2018
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Mallette du Dirigeant : DPC + Additif

AGEFICE : Formulaire de demande de prise en charge (dispositif classique) + Additif "Mallette du Dirigeant". Version éditable.

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Date added: 18 - 04 - 2018
Date modified: 18 - 04 - 2018
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Demande de prise en charge 2018

AGEFICE :

Formulaire de demande de prise en charge. Version éditable 2018.

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Date modified: 18 - 04 - 2018
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Additif demande de prise en charge DPE 2018

AGEFICE : Additif demande de financement opération Diagnostic des Performances Entrepreneuriales (DPE)

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Date added: 24 - 09 - 2018
Date modified: 24 - 09 - 2018
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Liste des pièces justificatives à fournir 2018

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Date modified: 16 - 04 - 2018
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AGEFICE : FICHES MEMOS 2018

Document d'information 20 pages : Bénéficiaires, Plafonds financiers, Critères de prise en charge, Cadre légal d'intervention etc.

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AGEFICE : BROCHURE GENERALE 2018

Document 8 pages : Informations générales concernant les dispositifs d'aide au financement de la formation professionnelle des travailleurs non salariés, professionnels indépendants, chefs d'entreprise des secteurs du commerce, de l'industrie et des services, conjoints collaborateurs et/ou conjoints associés.

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