La Contribution à la Formation Professionnelle

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Attestation URSSAF ou RSI :

Afin de bénéficier du dispositif de l’AGEFICE, il convient pour le chef d’entreprise de présenter son attestation de versement à la contribution au Fonds d’assurance formation (délivrée par l’URSSAF ou le RSI l’année de l’action de formation envisagée et relative à l’activité de l’année précédente) justifiant de son statut de dirigeant. Lorsque la demande de financement concerne une action de formation au bénéfice du conjoint-collaborateur, l’attestation fournie doit mentionner que le chef d’entreprise contribue à la formation professionnelle (CFP) également pour son conjoint-collaborateur (avec nom et prénom de ce dernier).
Dans le cas d’une demande de financement pluriannuelle, les attestations relatives à chaque année doivent être jointes.

Le document doit a minima faire apparaître :
  • Le nom et le prénom du Chef d’entreprise,
  • Le numéro de SIRET du Chef d’entreprise,
  • L’éventuelle mention des nom et prénom du conjoint-collaborateur,
  • Le Fonds d’assurance formation dont dépend le dirigeant (si celui-ci n’est pas l’AGEFICE, le dirigeant doit alors s’adresser au fonds dont il dépend)

Modèles d’attestations relatives à la Contribution à la Formation Professionnelle 2016

Attestation CFP 2016

Attestation CFP 2016 – Conjoint-collaborateur/associé

Attestation CFP 2016 – Auto-entrepreneur/micro-entreprise

Pour les ressortissants de l’AGEFICE qui relèvent du RSI, possibilité leur est offerte de télécharger leur attestation pour la contribution à la formation professionnelle (CFP) directement à l’adresse suivante :
https://www.rsi.fr/attestations.html?cid=cta:services-prestations_accueil&type=cta

Un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23459.xhtml

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