Les Organes Décisionnels de l’AGEFICE
Pour assurer ses missions, l’AGEFICE s’appuie sur des organes décisionnels, une structure opérationnelle et des points d’accueil partenaires. Elle se dote des outils, qui lui permettent de remplir son rôle, et de porter ses valeurs auprès des publics, qui sont les siens.
Le Président de l’AGEFICE
Le Président (ou la Présidente) assure, au nom du bureau, le fonctionnement régulier de l’AGEFICE, conformément aux Statuts. Il propose au Conseil d’Administration toute modification qui lui semble nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il préside les réunions du bureau et du Conseil d’Administration et co-signe tous les actes, délibérations, conventions, résultant des décisions prises par le bureau ou du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association en Justice ou pour les actes de la vie civile.
Le Conseil d’Administration & Le Bureau de l’AGEFICE
L’AGEFICE est administrée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de :
- Pour le Mouvement des Entreprises de France (Medef) : 5 membres
- Pour la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) : 5 membres
- Pour l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) : 1 membre
- Pour les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI France) : 2 membres
Les Administrateurs sont désignés par chacune des organisations mentionnées, pour un mandat d’une durée de 3 ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration est compétent sur toutes les questions en lien avec l’application ou l’actualisation des Statuts de l’AGEFICE.
Il recrute le personnel nécessaire pour assurer la gestion courante de l’AGEFICE et son fonctionnement.
Il gère les ressources de l’Association.
Le bureau de l’AGEFICE est composé :
- Du Président / De la Présidente de l’AGEFICE,
- Du Vice-Président ou de la Vice-Présidente,
- Du Trésorier ou de la Trésorière,
- Du Trésorier-adjoint ou de la Trésorière-adjointe,
- Du Secrétaire ou de la Secrétaire,
- Du Secrétaire-adjoint ou de la Secrétaire-adjointe.
Le Conseil de Perfectionnement de l’AGEFICE
Le Conseil de Perfectionnement est composé de 12 membres au plus.
Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration ou par un Administrateur désigné.
Les propositions du Conseil de Perfectionnement sont émises par vote, à la majorité des membres présents.
Le Conseil de Perfectionnement est chargé de préparer les travaux du Conseil d’Administration concernant :
- Les règles d’attribution des fonds,
- Les critères d’éligibilité des formations,
- L’orientation de l’utilisation des ressources,
- Les actions d’information des relais,
- Les actions d’information des bénéficiaires.
Le Conseil de Perfectionnement, notamment :
- Propose les actions de formation annuellement décidées comme prioritaires,
- Évalue les enveloppes réservées à des publics ou des actions ciblées,
- Procède aux consultations des Dirigeants ressortissants de l’AGEFICE,
- Envisage les campagnes d’information et de communication mises en place.
La Commission des Critères
La Commission des Critères,
Qui est en charge des travaux relatifs aux règles d’attribution des fonds, aux critères d’éligibilité des formations et à l’orientation de l’utilisation des ressources.
La Commission d’amélioration qualitative.
Qui gère à la fois l’amélioration qualitative des formations ainsi que l’amélioration qualitative des procédures de traitement des demandes de financement d’actions de formation
La Commission de Concilation
Les Points d’Accueil, les Conseillers et la Direction de l’AGEFICE sont à même de répondre à l’ensemble des demandes des Dirigeants d’entreprise dans le cadre de leurs demandes de financement d’actions de formation et de l’application des critères de prises en charge votés par le Conseil d’Administration.
Dans le cas particulier où un litige ou un différend subsisterait entre les demandeurs et l’AGEFICE, il sera soumis à la Commission de Conciliation de l’AGEFICE.
Cette procédure exceptionnelle est formalisée de la manière suivante :
Pour saisir la Commission de Conciliation de l’AGEFICE, dans le cadre d’une demande justifiée, l’usager doit en faire la demande écrite à son Point d’Accueil qui la transmettra par l’intermédiaire de son Président à un représentant de la structure de ce dernier au sein du Conseil d’Administration de l’AGEFICE.
La Direction de l’AGEFICE
La Direction de l’AGEFICE, en liaison avec le Président/la Présidente, le Bureau, le Conseil d’Administration, les Conseils et Commissions :
- Applique la politique décidée par le Conseil d’Administration,
- Participe aux orientations stratégiques et plans d’action,
- Représente l’AGEFICE vis-à-vis des partenaires extérieurs,
- Assure la gestion courante de l’Association et en gère le personnel.
Mise en oeuvre opérationnelle
La mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration s’appuie sur une organisation opérationnelle structurée, se répartissant entre les Points d’Accueil et les Conseillers salariés de l’AGEFICE.