Appel à propositions – Projet de formation – Période crise sanitaire COVID-19 Identification de l'Organisme de Formation Merci de bien vouloir compléter les informations relatives à l'Organisme de Formation, qui souhaite faire acte de candidature. Raison Sociale * Nom commercial (si différent de la raison sociale) Siret (14 chiffres) * Statut Juridique Adresse : N° et Rue, Av.... * Complément d'adresse Code Postal * Ville * N° de déclaration d'activité (11 caractères) * Lieu de déclaration d'activité Informations de contact Nom du représentant légal de l'Organisme de Formation * Prénom du représentant légal de l'Organisme de Formation * Fonction du représentant légal de l'Organisme de Formation * Adresse e-mail du représentant légal de l'organisme * Merci de bien vouloir noter que cette adresse est utilisée pour la communication des données d'accès aux outils de candidature, ainsi que pour l'envoi des communications de l'AGEFICE vers les Organismes de Formation candidats. Numéro de téléphone fixe * Modalités d'accès et de suivi des actions proposées Action(s) proposée(s) dans ce cadre de ce projet * Conditions tarifaires / Budget(s) proposé(s) pour les actions proposées * Quelle est, selon vous, votre valeur ajoutée de votre intervention pendant la période de confinement * Modalités de facturation & TVA L'organisme de formation que je représente bénéficie d'une exonération de TVA pour les activités d'enseignement qu'il réalise * Oui Non Merci de bien vouloir joindre copie de l'attestation attestation délivrée par l'autorité administrative reconnaissant que votre organisme remplit les conditions fixées pour exercer ses activités dans le cadre de la formation professionnelle continue pour l'exonération de la TVA * Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de téléchargement maximum : 15.36 Mo Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations et documents accessibles sous l'adresse URL http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP.html Labellisation, Certification, Inscription Data-dock.fr L'organisme de formation bénéficie d'une labellisation ou d'une certification qualité * Oui Non Merci de spécifier le nom de la labellisation ou de la certification qualité dont bénéficie l'organisme de formation Nom et Coordonnées de l'organisme ayant délivré la labellisation ou la certification dont bénéficie l'organisme Joindre le justificatif concernant la labellisation ou la certification qualité dont bénéficie l'organisme Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de téléchargement maximum : 15.36 Mo L'organisme de formation est d'ores et déjà référençable par décision de www.data-dock.fr * Oui Non Des formations proposées par l'organisme ont déjà été financées * Oui Non Justificatifs à produire Joindre le justificatif de déclaration d'activité Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de téléchargement maximum : 15.36 Mo Merci de joindre le justificatif de déclaration d'activité. Seuls les fichiers au format PDF sont acceptés. Joindre la copie du dernier bilan pédagogique et financier Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de téléchargement maximum : 15.36 Mo Seuls les fichiers au format PDF sont acceptés. Joindre un ou plusieurs fichier(s) complémentaire(s) à l'appui de votre candidature Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier Taille de téléchargement maximum : 15.36 Mo Seuls les fichiers au format Pdf sont acceptés En répondant à l'appel à propositions proposé par l'AGEFICE, je certifie que les informations transmises sont exactes.Je reconnais être informé(e) que l'AGEFICE se réserve le droit d'accepter ou de refuser le projet soumis.Je confirme être informé(e) que l'AGEFICE se réserve le droit à tout moment de suspendre ma participation à ce projet et d'entreprendre toutes démarches, y compris juridictionnelles, en cas de non-respect des conditions de participation, de fausses déclarations ou de fraude avérée. * Oui Non
