Les plafonds financiers pour l’année 2021
Les plafonds financiers du dispositif de l’AGEFICE sont actualisés chaque année par son Conseil d’Administration et varient en fonction du type de formation pour laquelle vous sollicitez un remboursement.
Pour l’année 2021, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 3500€.
Cette enveloppe pourra être révisée en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à la supporter.
Sont imputées sur cette enveloppe individuelle
Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue, les formations de langues, les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) : 3500€ nets de taxe par année civile et par cotisant ou ressortissant.
Formations en présentiel
Les heures de formation réalisées en présentiel sont plafonnées à 50€ de l’heure.
Formations en distanciel
Les heures de formation réalisées en distanciel (que ce soit en synchrone ou en asynchrone) sont plafonnées à 35€ de l’heure.
S’ajoutent à cette enveloppe individuelle
Les formations de l’opération « Mallette du Dirigeant »
La Mallette du Dirigeant est un dispositif spécifique mis en place pour permettre aux Chefs d’entreprise, Dirigeants non-salariés et Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de bénéficier de financements complémentaires sur des thèmes de formation définis comme fondamentaux et prioritaires par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE.
CETTE OPÉRATION DISPOSE D’UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE SPÉCIFIQUE (hors budget annuel), et le financement des formations définies comme prioritaires peut être cumulé avec les autres aides accordées par l’AGEFICE.
En savoir plus sur l’opération MDD
Le détail des modalités d’accès, des montants et plafonds de financement ainsi que les organismes de formation retenus sont réactualisés chaque année. Ces éléments peuvent consulté depuis l’onglet de menu « Mallette du Dirigeant ».
Participation des Chefs d’entreprise à un jury d’examen ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Selon l’article L6313-1 du Code du Travail, entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles).
Pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, une indemnisation forfaitaire pour la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience peut être mise en place par les fonds d’assurance formation de non-salariés.
Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a donc décidé de la mise en place d’une indemnité forfaitaire pour la participation de ses ressortissants aux jurys d’examen ou de Validation des Acquis de l’Expérience. Cette indemnité a été fixée à 10€ par heure de participation aux jurys. Ce dispositif vient en complément de l’enveloppe annuelle dédiée aux formations du Dirigeant lui-même et ne l’impute donc pas.