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[Support requis] Portabilité des droits pour micro entreprise devenue EURL

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    • #89138
      Participant

      Bonjour,

      J’ai un client ayant fermé sa micro-entreprise au 31/12/2023 pour ouvrir une EURL dans la mesure où il était en dépassement de seuils micro pour la seconde année.

      Il a cotisé chez l’AGEFICE en 2023 et relève en 2024 de l’AGEFICE en tant que gérant d’EURL.

      Y-a-t-il dans ce cas une portabilité des droits acquis en 2023 ?

      Merci pour vos éclairages

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