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[Support requis] [Support requis] Portabilité des droits pour micro entreprise devenue EURL
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, le il y a 6 mois et 4 semaines.
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Messages
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Bonjour,
J’ai un client ayant fermé sa micro-entreprise au 31/12/2023 pour ouvrir une EURL dans la mesure où il était en dépassement de seuils micro pour la seconde année.
Il a cotisé chez l’AGEFICE en 2023 et relève en 2024 de l’AGEFICE en tant que gérant d’EURL.
Y-a-t-il dans ce cas une portabilité des droits acquis en 2023 ?
Merci pour vos éclairages
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