[Schmidt Mélissa Participant]

Bonjour,

Nous aimerions savoir comment justifier des heures de formations dispensées via Skype ou par téléphone. Nous ne pouvons pas établir de relevés de connexion pour ces dispositifs, alors comment faire?

Par avance, merci.

[HALLIER Natacha Participant]

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[Modération (Kad) Maître des clés]

Bonjour,

Les actions de formations suivies intégralement ou partiellement à distance sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement dans les conditions détaillées sur notre Site Internet.

Le Dirigeant peut faire le choix d’une formation ouverte et/ou à distance (FOAD).
La FOAD peut prendre différentes formes : cours par correspondance, enseignement assisté par ordinateur, techniques multimédia, utilisation d’Internet… Des formations « mixtes », associant FOAD et présentiel, peuvent aussi être mises en œuvre : c’est ce qu’on appelle le « blended learning ».
Dans tous les cas, l’AGEFICE doit pouvoir s’assurer que cette action de formation :

Répond à ses critères de prise en charge,
Respecte les conditions spécifiques liées aux modalités particulières de réalisation de ce type d’action,
Et doit pouvoir être en possession des justificatifs permettant d’apprécier l’assiduité du stagiaire autorisant son intervention au bénéfice de ce dernier.
Ainsi, le programme de l’action doit mentionner :
La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. Doivent ainsi être précisés :
les compétences et qualifications des personnes qui assistent le salarié en formation,
les modalités techniques de cette assistance (forum de discussion, messagerie instantanée, visioconférence…),
les périodes et les lieux lui permettant d’échanger avec les personnes qui l’accompagnent ou les moyens dont il dispose pour les contacter,
les délais dans lesquels les personnes chargées de l’assistance du stagiaire doivent intervenir lorsque l’aide n’est pas apportée immédiatement (formation asynchrone…) ;
Et l’assiduité du stagiaire doit pouvoir être vérifiée par les dispositions réglementaires suivantes :
les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux demandés au stagiaire ;
les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Conformément aux critères de l’AGEFICE, la transmission d’une attestation d’assiduité mentionnant les résultats d’évaluation des acquis est indispensable au remboursement.
De même, le relevé de connexion est exigé.

Pour les formations à distance : attestation d’assiduité ET relevé(s) de connexion ou de fréquentation
Toute demande de remboursement pour les formations à distance doit être accompagnée de l’attestation d’assiduité mentionnant les résultats de l’évaluation des acquis (modèle téléchargeable ci-dessous) ET du ou des relevé(s) de connexion ou de fréquentation portant la signature du stagiaire.
Il est rappelé que les organismes de formation ont, là encore, l’obligation de tenir à la disposition de l’AGEFICE les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire et ce, pour une durée de 10 ans.

Pour les formations en partie à distance : attestation d’assiduité ET feuille(s) d’émargement ET relevé(s) de connexion ou de fréquentation
Toute demande de remboursement pour les formations en partie à distance doit être accompagnée de l’attestation d’assiduité mentionnant les résultats de l’évaluation des acquis (modèle téléchargeable ci-dessous) ET de la ou des feuille(s) d’émargement ET du ou des relevé(s) de connexion ou de fréquentation portant la signature du stagiaire.
Il est rappelé que les organismes de formation ont, là encore, l’obligation de tenir à la disposition de l’AGEFICE les documents et/ou éléments à partir desquels a été établie l’attestation d’assiduité du stagiaire et ce, pour une durée de 10 ans.

L’utilisation de technologies qui ne permettent pas d’assurer la traçabilité des temps de formation ne répond pas aux critères et n’est ainsi pas acceptée pour justifier du suivi effectif de la formation.

En espérant avoir répondu à vos attentes,
Kad_ Modération AGEFICE

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Schmidt Mélissa

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